Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.espritplongee.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Oriane JARD - Siret : 53469688500019 - 252 Rue de Madrid 34130 Mauguio

Créateur : Oriane JARD

Responsable publication : Oriane JARD - contact@espritplongee.com

Webmaster : Oriane JARD - contact@espritplongee.com

Conception, réalisation du site et hébergement

Conception : ESPRIT PLONGÉE

Réalisation : ESPRIT PLONGÉE

Hébergement : Wix

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.espritplongee.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.espritplongee.com sont donc invité à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par ESPRIT PLONGÉE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.espritplongee.com est mis à jour régulièrement par Madame Oriane JARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.espritplongee.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

ESPRIT PLONGÉE s'efforce de fournir sur le site www.espritplongee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.espritplongee.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espritplongee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Prestations plongée ( formations, bons cadeaux ...)

* Bons cadeaux : sont valables 1 an à compter de l'émission du bon

* Les forfaits formations doivent se dérouler au maximum sur un an. Au delà d'une année écoulée, à partir du début de formation, le centre de plongée Esprit Plongée, ne pourra plus poursuivre la formation à moins de réaliser des plongées techniques supplémentaires à la charge du client (élève) pour rafraîchir les connaissances. Les moniteurs du centre aviseront alors du nombre des séances supplémentaires pour finaliser la formation du client (élève). Il est conseillé de réaliser les forfaits formation dans les six mois précédant la première plongée du forfait.

* Les forfaits formations proposent un nombre de séances - à prix préférentiel- ,mais ne garantissent pas la certification si le nombre de séances du forfait est insuffisant au regard des difficultés ou de l'assiduité de l'élève. Si des plongées supplémentaires sont nécessaires pour la validation d'un niveau pris avec un forfait, alors ces plongées seront à la charge du client (élève).

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ESPRIT PLONGÉE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de ESPRIT PLONGÉE. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constructive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ESPRIT PLONGÉE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.espritplongee.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ESPRIT PLONGÉE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la légalisation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

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En tout état de cause, ESPRIT PLONGÉE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.espritplongee.com :

Demande de démonstration
Téléchargement de fiche produit
Réponse à offre d'emploi/stage/alternance

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.espritplongee.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

En utilisant le site www.espritplongee.com vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelles à ESPRIT PLONGÉE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre dans certains cas, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, société, ou encore votre Curriculum Vitae (CV). En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par ESPRIT PLONGÉE. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leur informations et d'assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par les services proposés.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ESPRIT PLONGÉE vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement:   Le responsable de traitement est la société ESPRIT PLONGÉE situé à l'adresse suivante : 717 Avenue du docteur Jacques Fourcade, 34000 Montpellier 
Finalités du traitement:
1. Fournir les informations ou les services que vous avez demandés 
2. Prise de contact - Recueillir des informations permettant d'améliorer le site (notamment par les biais de cookies) 
Destinataires: seul ESPRIT PLONGÉE est destinataire de vos données personnelles. Aucune de vos informations personnelles ne sont publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ESPRIT PLONGÉE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.espritplongee.com. 
Transfert de données vers un pays tiers  : ESPRIT PLONGÉE a recours à sa deuxième entité qui se trouve en dehors de l'Union Européenne à l'adresse suivante : Route Royale, Pointe aux Canonniers, Ile Maurice. ESPRIT PLONGÉE s'est assuré au préalable de la mise en place de garanties adéquates et le respect de règles en matière de confidentialité, d'usage et de protection de données. 
La durée de conservation de données  : Conformément à la Norme Simplifiée NS-048, ESPRIT PLONGÉE a le droit de garder les données relatives à un prospect non client pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. 
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  S: i vous considérez que ESPRIT PLONGÉE ne respecte pas ses obligations vous avez le droit de faire la déclaration auprès de l'autorité de contrôle.  En France elle est représentée par la CNIL. 
Droit des personnes  : Conformément aux articles 15, 16, 18, 18, 21 du Règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données effectués via le site www.espritplongee.com en envoyant un e-mail adressé à : contact@espritplongee.com ou un courrier postal adressé à :   717 Avenue du docteur Jacques Fourcade, 34000 Montpellier

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique relative aux liens hypertextes et cookies

Le site www.espritplongee.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ESPRIT PLONGÉE. Cependant, ESPRIT PLONGÉE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

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Conformément aux recommandations de la CNIL, ESPRIT PLONGÉE garde les données relatives aux cookies pendant 13 mois après leur premier dépôt sur votre équipement.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies sur le site www.espritplongee.com est porté à 13 mois au maximum après leur premier dépôt sur votre équipement et n'est pas prolongé par de nouvelles visites sur le site. A l'expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.espritplongee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétentes de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 su 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" 'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Médiation

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux