Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.espritplongee.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Oriane JARD - Siret : 53469688500019 - 252 Rue de Madrid 34130 Mauguio
Créateur : Oriane JARD
Responsable publication : Oriane JARD - contact@espritplongee.com
Webmaster : Oriane JARD - contact@espritplongee.com
Conception, réalisation du site et hébergement
Conception : ESPRIT PLONGÉE
Réalisation : ESPRIT PLONGÉE
Hébergement : Wix
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.espritplongee.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.espritplongee.com sont donc invité à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par ESPRIT PLONGÉE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.espritplongee.com est mis à jour régulièrement par Madame Oriane JARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.espritplongee.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
ESPRIT PLONGÉE s'efforce de fournir sur le site www.espritplongee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.espritplongee.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espritplongee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Prestations plongée ( formations, bons cadeaux ...)
* Bons cadeaux : sont valables 1 an à compter de l'émission du bon
* Les forfaits formations doivent se dérouler au maximum sur un an. Au delà d'une année écoulée, à partir du début de formation, le centre de plongée Esprit Plongée, ne pourra plus poursuivre la formation à moins de réaliser des plongées techniques supplémentaires à la charge du client (élève) pour rafraîchir les connaissances. Les moniteurs du centre aviseront alors du nombre des séances supplémentaires pour finaliser la formation du client (élève). Il est conseillé de réaliser les forfaits formation dans les six mois précédant la première plongée du forfait.
* Les forfaits formations proposent un nombre de séances - à prix préférentiel- ,mais ne garantissent pas la certification si le nombre de séances du forfait est insuffisant au regard des difficultés ou de l'assiduité de l'élève. Si des plongées supplémentaires sont nécessaires pour la validation d'un niveau pris avec un forfait, alors ces plongées seront à la charge du client (élève).
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
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Demande de démonstration
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Téléchargement de fiche produit
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Réponse à offre d'emploi/stage/alternance
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.espritplongee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétentes de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 su 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" 'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Médiation
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux